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Amiante: réglementation | AtouSante
« Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur...
Thèmes liés : laboratoire d'analyse de l'amiante / laboratoire d'analyse prelevement amiante / laboratoire analyse d'air amiante / laboratoire d'analyse amiante cofrac / laboratoire d'analyse amiante
Amiante: réglementation | AtouSante
"Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite...
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
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