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3 articles sélectionnés

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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10 questions sur la confidentialité et le secret ...

10 questions sur la confidentialité et le secret professionnel dans la fonction publique

par Nathalie Levray

Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.

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Cet article fait partie du dossier:

Le secret professionnel : comment le protéger ?...

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10 questions sur les nouveaux contrats de ville - Gazette ...

Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d'ici juin 2015. Elle met l'accent sur la cohésion avec l'ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de santé et du contrat local de sécurité et de prévention de...

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Thèmes liés : centre europeen de recherche d'analyse et de conseils en matiere strategique / centre d'analyse strategique