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Convention Collective des laboratoires d'analyses ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Analyses Médicales (Brochure JO n°3114)
Vous êtes salarié ou technicien d'un laboratoire extrahospitalier d'analyse médicale ? Vous dirigez un laboratoire d'analyse et de biologie médicale ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des laboratoires extrahospitaliers d'analyses médicales du 3 février...
Convention Collective des laboratoires d'analyses ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Analyses Médicales (Brochure JO n°3114)
Vous êtes salarié ou technicien d'un laboratoire extrahospitalier d'analyse médicale ? Vous dirigez un laboratoire d'analyse et de biologie médicale ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des laboratoires extrahospitaliers d'analyses médicales du 3 février...
Date: 2017-10-01 05:08:07
Conduite sous stupéfiants : la contre expertise
Par vanessa FITOUSSI, Avocat - Modifié le 20-05-2015
CONDUITE SOUS L'EMPIRE DE STUPÉFIANTS,
POURQUOI la contre-expertise
Le délit de conduite sous l'empire de stupéfiants est sanctionné sévèrement en droit pénal routier français.
Il est sanctionné sévèrement au regard de ses règles de procédure, et de son fondement, puisque toute personne ayant consommé des stupéfiants, même...
Date: 2017-12-16 00:59:38
Thèmes liés : resultat d une prise de sang / delai resultat prise de sang thc / prise de sang laboratoire d'analyse / taux prise de sang alcool / analyse resultat prise de sang
L’irrégularité de la notification du droit à une seconde ...
Article avocat Alcool & Drogue
L'irrégularité de la notification du droit à une seconde analyse sanguine en matière d'alcoolémie : relaxe (Tribunal correctionnel de DIJON, 16 avril 2015)
Par Franck PETIT, Avocat - Modifié le 21-05-2015
En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, lorsque les vérifications du taux d'alcool dans le sang sont effectuées par une analyse...
Thèmes liés : taux prise de sang alcool / resultat d'analyse de sang / resultat d analyse de sang / resultats d'analyses sanguines / resultat d analyse sanguine
Nullité des prélèvements sanguins et de leur analyse ...
Article avocat Alcool & Drogue
Nullité des prélèvements sanguins et de leur analyse ultérieure pour établir la preuve de l'imprégnation alcoolique d'un automobiliste.
Par Gatien-Hugo RIPOSSEAU, Avocat - Modifié le 04-07-2012
Un homme était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Niort à l'audience du 12 juin 2012 du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1,15...
Date: 2017-12-16 00:48:58
Thèmes liés : liste de laboratoire d analyse / laboratoire analyses sanguines / laboratoire prelevement sanguin / materiel de laboratoire d'analyse / materiel de laboratoire d analyse
Durée du travail - Convention Collective 3114
Le recours ponctuel aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel en cas de recours à une annualisation du temps de travail. Toutefois, les laboratoires peuvent recourir à des heures supplémentaires dans les limites fixées ci-après.
9.1.3.1. Définition
Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale du travail. En conséquence, le paiement majoré des...
Date: 2017-10-01 04:52:30
Thèmes liés : laboratoire d'entreprise / laboratoire d entreprise
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