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Conduite sur stupéfiant : la défense pénale - Maitre ...

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Brigit57 [Visiteur], le 18/11/2014 à 11:03

Bonjour, une analyse de sang lors d'un contrôle routier a révélé un taux de 5.28 ng/ml de thc et 0.3 mg d'alcool il y a 6 jours calendaires. Le prévenu n'en a toujours pas été averti et personne ne lui a parlé de la possibilité de demander une contre expertise. Un certain nombre...

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Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang ...

Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang

Article juridique publié le 19/10/2012 à 16:56, vu 10989 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

l'arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012 aux termes duquel la condamnation pour conduite d'un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prononcée qu'après une analyse sanguine valable.

Nous...

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