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La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d ...
Lois et règlementation
La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale telqu'actualisée par le dahir n°1-02-252 du 02/10/2002
La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale telqu'actualisée par le dahir n°1-02-252 du 02/10/2002
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Dahir n°1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°...
Date: 2017-09-30 17:38:03
La réforme du droit des laboratoires privés d’analyses ...
La réforme du droit des laboratoires privés d'analyses médicales
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RECOMMANDATIONS:
1-Première recommandation : collaboration inter- laboratoires et la constitution de groupement d'intérêt économique (Projet de Loi 69-13) entre laboratoires en prenant en considération q'un examen de biologie médicale se déroule en trois phases :
« 1° La phase pré-analytique, qui comprend le...
Date: 2017-10-01 10:01:19
Thèmes liés : liste des laboratoires d'analyses de biologie medicale / laboratoire d'analyses de biologie medicale / laboratoires d analyse de biologie medicale / laboratoire d'analyse medicale privas / laboratoire d'analyse biologique
Arrêté du Ministère de la Santé fixant la nomenclature des ...
- La nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale prévus à l'article 53 de la loi n° 12-01 susvisée, est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette nomenclature établit la liste des actes professionnels que peuvent effectuer les biologistes ainsi que leur cotation.
Elle s'impose aux biologistes pour déterminer et calculer les prix des actes d'analyses de biologie médicale pratiqués dans le secteur médical privé.
ART. 2. - Tout acte d'analyse de...
Date: 2017-09-30 18:49:43
Thèmes liés : nomenclature des actes de biologie medicale valeur du b / nomenclature des actes de biologie medicale / analyse de biologie medicale / nomenclature biologie medicale / nomenclature analyse biologique
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