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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Allotissement (CMP 2006 2016) et article 10 du code des marchés pblics
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre IV - L'allotissement
Article 10...
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Marchés publics > Allotissement des marchés publics
Allotissement (article 10 du code des marchés publics)
Avec l' article 10 du code des marchés publics 2006 Code des Marchés publics 2006, l'allotissement est désormais érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille.
Selon les dispositions de l'article 10 du code...
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Codes CPV cpv 38000000 Equipements de laboratoire, d ...
Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique.
Auteur du site Internet
Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
Formateur intervenant au CNFPT (Centre National...
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répondre à un appel d'offres restreint ,
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D
Code des marchés publics 2006-2016
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49...
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